Le « mécénat » : complexe et inaccessible, vraiment ? (1/3)

Fonds de dotation Audacité
6 janv.
5 min de lecture

Au sein d’Audacité, nous sommes convaincus que le mécénat n’est pas un coût, mais une opportunité ! En effet, grâce à un régime fiscal particulièrement incitatif, le mécénat ne coûte (presque) rien pour la personne ou la structure mécène ; en tout cas bien peu, au regard de tout ce qu’il suscite de transformations et d’innovations pour elle-même, et pour la collectivité !

Cet article inaugure une « série » en trois épisodes, dédiée à :

Faire le point sur l’essentiel juridique et pratique du dispositif du mécénat (dans cet article)
Clarifier ses rapports avec la RSE (« responsabilité sociétale des entreprises », autre levier d'engagement des entreprises)
Illustrer par nos causes l’importance et la pertinence d’agir en mécénat.

Chacun de ces articles n’est qu’une très courte introduction au sujet. S’ils vous donnent envie d’en savoir davantage, comme nous l’espérons, vous trouverez à chaque fois en bas de page une sélection de ressources complémentaires, plus approfondies.

Et s’il vous reste la moindre question, à tout moment, l’équipe du Fonds est à votre disposition pour vous répondre, et vous conseiller !

« Mécénat » : un terme peu connu, une notion mal comprise

Bien qu’il se développe de nos jours de manière inédite, peu ou prou dans le même mouvement que la responsabilité sociétale des entreprises ou des organisations (RSE ou RSO) pour matérialiser l’engagement de celles-ci au service de la solidarité et de l’utilité sociale, le mécénat est encore loin d’être une norme et une évidence. Plus de vingt ans après la dernière loi de référence, la loi dite « Aillagon » du 1er août 2003 qui en a fait l’un des régimes philanthropiques les plus efficaces au monde, il pâtit encore de bien des idées reçues, équivoques et incertitudes (pour partie entretenues, il est vrai, par l’administration et par le législateur eux-mêmes).

Nourri des références aux grands mécènes d’hier et d’aujourd’hui, l’imaginaire collectif tend à projeter sur le mot même de « mécénat » l’image d’une générosité des puissants et des nantis, plus intéressée qu’il n’y paraît par les bénéfices d’image... et par la défiscalisation – le mécénat étant régulièrement « taxé » de coûteuse niche fiscale.

De gauche à droite : le bien nommé Mécène, Laurent de Médicis, et François 1er. Autant de « pères fondateurs » du mécénat qui continuent d'en incarner les représentations communes, et auxquels ont succédé de nos jours quelques médiatiques capitaines d'industrie et chef(fe)s de dynasties...

On oublie tout, et on recommence !

D’innombrables actions à forte utilité sociale sont menées et grandissent, chaque jour, au niveau de votre quartier, votre région, du pays voire du globe, grâce à la générosité de toutes celles et tous ceux qui leur donnent une part souvent modeste de leur argent, de leur temps ou de leurs biens : nous sommes donc loin d’un dispendieux « fait du prince » réservé à quelques-uns.

Et pourtant, il s’agit bien, dans la plupart des cas, de dons relevant du mécénat. Car ce mot, désormais, désigne simplement le régime juridique et fiscal spécifique conçu et adapté pour ouvrir au plus grand nombre la possibilité d’agir et/ou d’aider à agir par la générosité !

Quelques repères et généralités utiles...

En effet toute personne à titre individuel, aussi bien que toute entreprise, est « mécène » dès lors qu’elle consacre de l’argent, des biens (on parle alors de mécénat « en nature »), du temps de travail (mécénat dit « de compétences ») à une activité d’intérêt général, et qu’elle bénéficie en retour d’une réduction d’impôt, assise sur le montant (mécénat financier) ou la valorisation monétaire (dans les cas du mécénat en nature et de compétences) du don.

À savoir : 60 % si le don est imputé à l’impôt sur les sociétés, 66 % s’il l’est à l’impôt sur le revenu, et 75 % s’il l’est sur l’impôt la fortune immobilière. Nous ne nous attarderons pas ici sur les conditions et spécificités de chacun de ces trois principaux mécanismes, ni ne parlerons des quelques autres mécanismes moins courants de réductions d'impôts, relevant eux aussi du mécénat.

Autrement dit, et pour achever de démystifier une idée reçue : le mécénat n’est pas affaire de fortune, car il n’y a pas de montant minimum pour être mécène. En principe, il faut seulement être redevable de l’un de ces impôts, et faire valoir son don à l’administration fiscale !

Il y a alors, en pratique, quelques autres conditions à remplir. Il faut notamment vérifier que le statut juridique de la structure bénéficiaire ouvre droit au mécénat, et que son activité respecte les critères de l’intérêt général. À noter que l’intérêt général n’est pas un statut juridique, mais une notion soumise à interprétation factuelle par les autorités ; et que ce n’est pas; non plus, un synonyme de l’utilité sociale, car toutes les activités et œuvres bénéfiques de facto à la société ne relèvent pas forcément du champ de l’intérêt général !

Audacité en tant qu'acteur dédié au mécénat, attribue les dons qu’il reçoit exclusivement à des activités et organismes dont il vérifie scrupuleusement le caractère d’intérêt général, et qui en rend compte chaque année aux autorités. Pour nos mécènes, c’est un gage de simplicité, de sécurité et de confiance !

Outre la réduction d’impôts, le régime du mécénat permet d’accorder des « contreparties » matérielles et symboliques au mécène... à condition (entre autres) que celles-ci ne constituent pas un avantage directement recherché par le mécène, le but même de son mécénat, et que leur valeur totale soit significativement moindre (qu'elle présente une « disproportion marquée », suivant la formulation de l'administration fiscale) par rapport à la valeur du don. Pour les particuliers uniquement, s'y ajoute même un plafond, régulièrement révisé, de valeur absolue totale des contreparties.

Au final, le principe du mécénat est relativement simple à comprendre. En revanche, pour une entreprise, sa mise en place et sa gestion comptable, juridique, opérationnelle nécessitent d’être bien conseillé, et étroitement accompagné.

Les fonds et fondations tels qu’Audacité sont des partenaires experts judicieux pour fluidifier la gestion du mécénat, mais aussi optimiser son emploi auprès des organismes bénéficiaires, lorsqu'ils agissent en redistributeurs et qu'ils orchestrent ainsi une démarche multi-acteurs.

Tandis que dans le cas de relations entretenues directement par l'entreprise auprès de structures bénéficiaires, on constate souvent que la culture technique et juridique, les ressources dédiées au mécénat, et au final, la capacité à créer une relation fluide, enrichissante, et socialement efficiente, peuvent manquer de part et/ou d’autre.

Pour approfondir le sujet de cet article :