1 janv. 20255 min de lecture

Le « mécénat » : complexe et inaccessible, vraiment ? (1/3)

Au sein d’Audacité, nous sommes convaincus que le mécénat n’est pas un coût, mais une opportunité ! En effet, grâce à un régime fiscal particulièrement incitatif, le mécénat ne coûte (presque) rien pour la personne ou la structure mécène ; et en tout cas, bien peu au regard de tout ce qu’il suscite de transformations et d’innovations, pour elle comme pour la collectivité !

Cet article inaugure une « série » en trois épisodes, dédiée à :

Faire le point sur l’essentiel juridique et pratique du dispositif du mécénat (dans cet article)
Clarifier ses rapports avec la RSE (responsabilité sociétale des entreprises, qui sont aujourd’hui les mécènes les plus attendues)
Illustrer par nos causes l’importance et la pertinence d’agir en mécénat.

Chacun de ces articles n’est qu’une très courte introduction au sujet. S’ils vous donnent envie d’en savoir davantage, comme nous l’espérons, vous trouverez à chaque fois en bas de page une sélection de ressources complémentaires, plus détaillées et expertes.

Et s’il vous reste la moindre question, à tout moment, l’équipe du Fonds est à votre disposition pour vous répondre, et vous conseiller !

« Mécénat » : un terme peu connu, une notion mal comprise

Bien qu’il se développe de nos jours de manière inédite, peu ou prou dans le même mouvement que la responsabilité sociétale des entreprises ou des organisations (RSE ou RSO) pour matérialiser l’engagement de celles-ci au service de la solidarité et de l’utilité sociale, le mécénat est encore loin d’être une norme et une évidence. Plus de vingt ans après la dernière loi de référence, la loi dite « Aillagon » du 1er août 2003 qui en a fait l’un des régimes philanthropiques les plus efficaces au monde, il pâtit encore de bien des idées reçues, équivoques et incertitudes (pour partie entretenues, il est vrai, par l’administration et par le législateur eux-mêmes).

Nourri des références aux grands mécènes d’hier et d’aujourd’hui, l’imaginaire collectif tend à projeter sur le mot même de « mécénat » l’image d’une générosité des « puissants » et des « nantis », plus intéressée qu’il n’y paraît par les bénéfices d’image... et par la défiscalisation, le mécénat étant régulièrement « taxé » de coûteuse niche fiscale...

De gauche à droite : le bien nommé Mécène, Laurent de Médicis, et François 1er. Des « pères fondateurs » du mécénat qui continuent d'en incarner les représentations, auxquels ont succédé nos capitaines d'industrie et chefs de dynasties contemporains...

On oublie tout, et on recommence ! D’innombrables actions à forte utilité sociale sont menées et grandissent chaque jour au niveau de votre quartier, de votre région, du pays voire du monde entier, grâce à la générosité de toutes celles et tous ceux qui leur donnent une part souvent modeste de leur argent, de leur temps voire de leurs biens : nous sommes loin d’un dispendieux « fait du prince » réservé à quelques-uns.

Et pourtant, il s’agit bien, dans la plupart des cas, de dons relevant du mécénat. Car ce mot aujourd'hui désigne simplement ce régime juridique et fiscal spécifique, créé pour ouvrir au plus grand nombre la possibilité d’agir et/ou d’aider à agir par la générosité !

Quelques repères et généralités utiles...

En effet toute personne à titre individuel, aussi bien que toute entreprise, est « mécène » dès lors qu’elle consacre de l’argent, des biens (on parle alors de mécénat « en nature »), du temps de travail (mécénat « de compétences ») à une activité d’intérêt général, et qu’elle bénéficie, en retour, d’une réduction d’impôt assise sur le montant (mécénat financier) ou la valorisation monétaire (mécénat en nature et de compétences) du don.

À savoir 60 % si le don est imputé à l’impôt sur les sociétés, 66 % s’il l’est à l’impôt sur le revenu, et 75 % s’il l’est sur l’impôt la fortune immobilière. Nous ne nous attardons pas ici sur les conditions et spécificités de chacun de ces trois principaux mécanismes, ni sur la mention des quelques autres mécanismes bien moins courants de réductions, relevant eux aussi du mécénat.

Autrement dit, et pour achever de démystifier cette idée reçue : le mécénat n’est pas affaire de fortune, car il n’y a pas de montant minimum pour être mécène. Il faut seulement être redevable de l’un de ces impôts, et faire valoir son don à l’administration fiscale !

Il y a ensuite quelques autres critères à remplir. Il faut notamment vérifier que le statut juridique de l’organisme bénéficiaire ouvre droit au mécénat et que son activité respecte les critères de l’intérêt général. À noter que l’intérêt général n’est pas un statut juridique mais une notion soumise à interprétation factuelle par les autorités, et que ce n’est pas non plus un simple synonyme de l’utilité sociale, car toutes les activités et œuvres bénéfiques de facto fait à la société ne relèvent pas forcément du champ de l’intérêt général.

Audacité en tant qu'acteur dédié au mécénat, attribue les dons qu’il reçoit exclusivement à des activités et organismes dont il vérifie scrupuleusement le caractère d’intérêt général, et qui en rend compte chaque année aux autorités. Pour nos mécènes, c’est un gage de simplicité, de sécurité et de confiance !

Ajoutons qu’outre la réduction d’impôts, le régime du mécénat permet d’accorder des « contreparties » matérielles et symboliques au mécène... à condition (entre autres) que celles-ci ne constituent pas un avantage directement recherché par le mécène, l’objet même de son mécénat ; et que leur valeur totale soit significativement moindre (« disproportionnée ») par rapport à la valeur du don, voire limitée en valeur absolue pour les particuliers.

Au final, le principe du mécénat est relativement simple à comprendre ! En revanche pour une entreprise, sa mise en place et sa gestion comptable, juridique, opérationnelle, nécessite d’être bien conseillé et étroitement accompagné.

Les fonds et fondations tels qu’Audacité sont des partenaires judicieux pour fluidifier la gestion du mécénat, et optimiser son emploi auprès des organismes bénéficiaires, en orchestrant une action collective. Tandis que dans le cas de relations directes entre entreprises mécènes et organismes bénéficiaires, la culture technique et juridique, les ressources dédiées au mécénat – et au final, la création d'une valeur ajoutée et d'un enrichissement conjoints – peuvent manquer de part et/ou d’autre...

Pour approfondir le sujet de cet article :